Les compte-rendus du conseil

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2018

L’an deux mil dix huit et le dix neuf du mois de septembre, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette MATRAY, maire.

Etaient présents : Mmes DESHAYES Nathalie , JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, MARCHAND François, MORIN Bernard, M. DESMURS Michel.

Étaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane ; Mme DECHAUME Audrey

Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

Le conseil municipal :

- Entend les décisions du maire 4-2018, 5- 2018 et 6 2018.
- Est informé de l’état d’avancement des travaux sur l’aire de jeux :
* Intervention sur la citerne à gaz le lundi 1 octobre (changement et fouille pour l’enterrer : société sous traitante de Vitogaz)
* AEP71 commencera les travaux par la mise en place des aires de jeux avant la confection du cheminement (commande des gravillons recommandés par les hauteurs de chute).

- Est informé de l’état d’avancement des travaux de voirie :
* Routes du château et d’Ursinge : réfection de la couche de roulement (monocouche et marquage du stop refait par la CUCM en même temps que la rénovation du marquage du bourg)
* Route du domaine neuf : point à temps programmé dernière semaine de septembre)
* Des travaux de rénovation du roulement sur la route du Tartre sont programmés par les services communautaires le 29 octobre (durée 3 jours).
* Des travaux de canalisation d’eau sont en cours sur le chemin du tartre, avec de grosses difficultés dûes au rocher.

- Est informé de l’état d’avancement du projet acquisition de bâtiments dans le Bourg :
* Le propriétaire des bâtiments accepte la vente de la totalité des biens au prix proposé par l’intermédiaire de l’Etablissement public foncier. L’E.P.F a pris contact avec M Desmurs afin d’échanger (de vendre à l’euro symbolique) l’écurie au bout de la grange contre l’abandon du droit de passage dans sa ferme.
Avec l’ajout de la résidence secondaire dans le lot, il a fallu re-solliciter l’avis des « domaines ». M Desmurs se demande si la SAFER doit être consultée (A vérifier).
L’EPF a validé l’achat de l’ensemble pour la commune de MARIGNY.
* Les orientations du projet sont à définir et on cherchera l’appui des services de la CU, du CAUE, de l’ATD.

Questions diverses :
-          Musique en voûtes le 30 septembre à MARIGNY : organisation par les bénévoles de la commune. Le parking "château" est disponible si visiteurs nombreux. Les chaises sont à rajouter dans l’église. En principe le lundi , à l’école de St Eusèbe, les jeunes musiciens interviendront dans les classes pour une animation.
-          Repas des anciens le 13 octobre
-          Installation d’une maraîchère à Ragy (évocation du problème d’alimentation et du débit d’eau)
-          Evocation d’une demande de permis de construire un poulailler au hameau du Clouzeau.
-        Mme Deshayes signale l’illisibilité du panneau indicateur MARIGNY à la Fiotte (Compétence DRI), M Desmurs, demande de dépannage de l’éclairage public (2 et 3) sur la place (compétence Sydesl).

 La séance est levée à 21h55.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018

L’an deux mil dix huit et le vingt-six du mois de juin, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette MATRAY ACKERMANN, maire.

Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, MARCHAND François, MORIN Bernard, M. DESMURS Michel est arrivé à 21h.

Étaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane ; Mme DESHAYES Nathalie donne pouvoir à Mme MATRAY-ACKERMANN Paulette

Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

Le conseil municipal :

 - Décide, à l’unanimité, de transférer la compétence Défense extérieure contre l’incendie (DECI) à la Communauté Urbaine.

- Entend la présentation du projet de PLUI-H arrêté par la CUCM et émet à l’unanimité un avis favorable avec certaines modifications et questions. Il est informé qu’une enquête publique aura lieu en octobre/novembre  pour permettre aux administrés de s’informer et de faire des remarques sur le sujet.
 -  Émet à l’unanimité un avis favorable au projet de zonage assainissement eaux usées présenté par la CUCM avec le signalement d’un oubli sur la carte concernant le collecteur d’eaux pluviales au bourg.
- Apporte son soutien à la motion prise par le comité de bassin Loire-Bretagne concernant la diminution de leur recettes combinée à l’élargissement de leurs missions et donc l’augmentation de dépenses obligatoires qui auront un impact sur les aides attribuées par l’Agence de l’eau. 7 voix pour, 2 abstentions.
 - Décide à l’unanimité de valider les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire et autorise le maire à signer la convention relative à cette mission avec le Centre de Gestion 71.
- Décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes : 55 € au Fonds de solidarité Logement, et 150 € à l’association des parents d’élèves de St Eusèbe.
- Autorise à l’unanimité Mme le maire à signer la convention avec le festival Musiques en Voûtes fixant les modalités d’organisation de la journée du 30 septembre 2018 à Marigny.
- Décide de reprendre la délibération des tarifs de la salle des fêtes en conservant ceux fixés par la délibération 23-2016 et en y ajoutant les tarifs liés au renouvellement de la vaisselle de la salle des fêtes. Ces tarifs s’appliquent en cas de casse ou de perte des objets mentionnés.
- Entend le compte rendu des décisions du maire 2-2018 et 3-2018.
- Entend le bilan des travaux en cours ainsi que la situation concernant l’acquisition des bâtiments du bourg.
- Est informé de la date d’inauguration de la place de la mairie par la CUCM qui a financé les travaux le 13 juillet à 18h, suivi ensuite du traditionnel apéritif communal à 19h. ; d’une visite du président de la CUCM aux conseillers municipaux en juillet, du passage d’une épreuve spéciale de la finale de la coupe de France des rallyes 2018 à Ragy, La Bomme, Le Clouzeau ; d’une demande du rallye des gueules noires  pour 2019, d’une demande d’élagage au Tartre ; d’une information sur le territoire ZDZG Zéro déchet zéro gaspillage.

La séance est levée à 22h30.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

L’an deux mil dix huit et le trois du mois d’avril, à 20h 30, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette MATRAY ACKERMANN, maire.

Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, MARCHAND François, MORIN Bernard.
Étaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard ; Mme JACQUET Céline donne pouvoir à Mme MATRAY-ACKERMANN Paulette
Étaient absents : Mme DESHAYES Nathalie ; M. DESMURS Michel
Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

- Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’admission en non valeur du titre 122 de l’exercice 2016, créance de 33€ et l’inscrit à l’article 6541 du BP 2018.
 - L’adjoint au maire présente le compte de gestion 2017 remis par le trésorier. Le Conseil est invité à approuver le compte de gestion qui concorde avec le compte administratif du maire.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 du trésorier 9/9.
- Mme le maire quitte la salle, l’adjoint au Maire prend la présidence et présente le compte administratif 2017 du maire :
Investissement :
Dépenses 
: 46 913.69 + déficit antérieur de 28 389.80 = 75 303.49 € / Recettes : 74 665.76 €
RAR dépenses : 6100 / RAR Recettes : 9958
Fonctionnement :
Dépenses
 : 143 647.49 € / Recettes : 131 149.39 + excédent antérieur de 210 025.43 = 341 174.82 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement 
: déficit de 637.73 €
Fonctionnement : excédent de 197 527.33 €
Résultat global : 196 889.60 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017, identique au compte de gestion 2017 7/7.
Madame le maire reprend la présidence.
- Mme le maire propose au Conseil de reconduire les mêmes taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018. Compte tenu des investissements prévus et de la situation financière saine de la commune, il n’y a pas lieu d’augmenter ces taux d’imposition. Le Conseil vote, comme les années précédentes: la Taxe d’Habitation à 8,46% ; le Foncier Non Bâti à 28,28% et le Foncier Bâti à 12,67%.
- Le conseil municipal adopte le budget primitif 2018 proposé : soit en Fonctionnement 326 031 € tant en dépenses qu’en recettes et en Investissement 125503 €, tant en recettes qu’en dépenses. Les subventions versées sont votées dans le BP.
- Le conseil entend le Compte rendu des décisions du maire, décision N° 1-2018 : demande de subvention appel à projet 2018

Questions diverses :
-          Information sur le projet Bourg,
-          Projet musiques en voûtes pour septembre
-          Information dégâts voirie suite à orage de grêle et inondations
-          Informations sur l’installation du compteur Linky chez les usagers

La séance est levée à 22h 45

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2018

 L’an deux mil dix huit et le treize du mois de février, à 20h,  le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette MATRAY ACKERMANN, maire.
 Etaient présents : MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, DESMURS Michel, MARCHAND François, MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard, Mmes DECHAUME Audrey, DESHAYES Nathalie, donne pouvoir à M. CHEVROT Sébastien, JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, donne pouvoir à Mme Paulette MATRAY ACKERMANN                                    
Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

Le Conseil Municipal à l’unanimité:
-          Accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour
-          Autorise Madame le Maire à mandater, à l’article 2051, les dépenses d’investissement pour les logiciels de gestion Cosoluce  avant le vote du Budget Primitif : 540.74 € TTC.
-          Etudie les propositions de la commission « aire de jeux » et entend la présentation du dossier de demande de subvention au titre de l’Appel à Projet Départemental (AAP) 2018. Fixe le montant estimé des travaux subventionnables au titre de l’AAP 2018 à 30 788.94 € HT.
-          Entend la proposition d’utiliser la terre arable récupérée lors des travaux « aire de jeux » pour enherber le cimetière afin de respecter les obligations « zéro phyto ». Pas de décision pour l’instant, le Conseil Municipal décide de stocker la terre en attendant.
-          Les travaux du gîte sont terminés et le gîte est équipé. Le conseil municipal étudie les termes du contrat de location et définit les tarifs de location la nuit comme suit :
                                   Eté du 1er mai au 30 septembre : 40 € la nuit
                                   Hiver du 1er Octobre au 30 avril : 45 € la nuit
                                   Arrhes: 20€ par nuit
                                   Dépôt de garantie : 200 € et garantie ménage : 50 €
                                   La salle des fêtes demeure prioritaire. Le gîte sera loué en option de la             location de la salle des fêtes, le week-end : forfait de 60 €
            La taxe de séjour (actuellement de 0.7 € par nuit et par personne), est due en sus.
-          Décide de rémunérer les heures complémentaires que Mme Lautissier, agent d’entretien, aurait à effectuer en cas de besoin pour le nettoyage du gîte, suite à une location.
-           Entend le compte rendu, par le 1er adjoint, des réunions de présentation des projets éoliens des sociètés Extrawind et Abowind. Mme le maire ne prend pas part au débat. Le quorum n’étant pas atteint pour cette question, les décisions concernant la possibilité, d’implantation de machine et de système de mesure, de démarchage des propriétaires, seront prises dans un prochain conseil. Un commencement de débat a eu lieu autour des fiches renseignées et documents « entreprises », compte tenu de la première demande d’Eole Res en 2015. Il en ressort qu’il est prématuré de démarcher les propriétaires tant qu’une mesure de vent certifiée par un organisme indépendant n’a pas validé le site choisi
-          Mme le maire participe a nouveau au débat.
-          L’Etablissement Public Foncier Doubs BFC, auquel la CUCM adhère, permet de réaliser des opérations immobilières en achetant le foncier et en le rétrocédant à la collectivité au bout d’un temps défini en accord avec la commune. Le Conseil Municipal confie à L’EPF la négociation pour l’acquisition des bâtiments du Bourg dans la limite des 10% maxi au dessus de l’estimation faite par les domaines.
Questions diverses :
            - Bilan du curage des fossés, des saignées.
            - Informations sur : le coût de la fourrière de 0.8 € par habitant, les coupures d’électricité du 2 mars, la réunion de préparation du budget avec le Trésorier : le 20 mars.
            - Pour renforcer les demandes des communes, à la demande du conseil de Marigny, le groupe majoritaire à la CUCM proposera d’apporter un soutien appuyé à l’hôpital de Montceau pour le maintien des services hospitaliers, lors d’un prochain Conseil Communautaire.

La séance est levée à 23h25

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2017

 L’an deux mil dix sept et le vingt huit du mois de novembre, à 20h, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette ACKERMANN, maire.

Etaient présents : Mmes JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT    Sébastien, DESMURS Michel (arrivé 20h45), MARCHAND François, MORIN Bernard.
 Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard
 Mmes DECHAUME Audrey, DESHAYES Nathalie, donne pouvoir à M. CHEVROT Sébastien     

Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- Accepte d’ajouter à l’ordre du jour, rémunération de l’agent recenseur, campagne 2018
- Fixe le mode de rémunération de l’agent recenseur (secrétaire de mairie), déjà agent fonctionnaire à temps non complet : rémunération en heures complémentaires et heures supplémentaires si nécessaire, avec indemnisation des frais kilométriques.
- Etudie la proposition de récupération du terrain communal au nord des bâtiments communaux afin de créer un espace jeux et promenade pour les petits, les problèmes de sécurité (alimentation gaz salle des fêtes par citerne aérienne). La solution d’enterrer la citerne semble plus économique et plus esthétique. Il évoque la nécessité de drainer le terrain. Le Conseil décide de lancer le projet, charge le maire d’étudier la possibilité d’éventuelles subventions, crée une commission d’étude : Bernard Morin, Céline Jacquet, Sébastien Chevrot, Yves Bonnard, François Marchand.
- Décide de récupérer la parcelle A174 en location et donc de refaire le bail de M Bordes pour la parcelle A38 pour un montant annuel de 64,61€ actualisable chaque année selon l’indice national des fermages. Durée du bail : 1 an reconductible, entretien des prés, clôtures, barrières à la charge du locataire, entretien des haies à la charge de la commune. Le Conseil autorise le maire à signer le bail.
- Propose d’augmenter, à partir du 1er Janvier 2018, les tarifs du pont bascule :jusqu’à 10tà2€ ; de 10 à 20tà4€ ; de 20 à 30tà5€. Cette augmentation est due à l’augmentation du tarif de vérification de la bascule : 1243€ ce qui implique un reste à payer à la charge de la commune estimée en 2017 à 885€
- Décide de conclure avec la CUCM un acte administratif de transfert en pleine propriété des voies communales intégrées dans le domaine public communautaire. Il s’agit d’une mise à jour du précèdent acte.Le conseil autorise Mme le maire à signer ledit acte.
- Décide de rembourser les frais kilométriques engagés par la secrétaire de mairie pour se rendre en formation sur la période  du 24 juin 2016 au 31 décembre 2017. Le montant s’élève à 365,60€
- Décide de renouveler les bons cadeaux de fin d’année pour le personnel communal: 50€ ; et d’un montant de 400€ pour le départ en retraite des agents « espaces verts » de la commune depuis 2001.
- Ecoute la présentation de la situation concernant l’avenir des services de l’hôpital de Montceau et la demande de soutien du CODEF. Le conseil décide de soutenir toute opposition au démantèlement de l’hôpital de Montceau et charge Mme le maire d’intervenir auprès de la CUCM pour envisager une action de soutien par l’ensemble des communes membres de la CUCM afin de s’opposer au démantèlement programmé de l'hôpital.
- Souhaite consulter les habitants bloqués dans leur résidence par et pour le sixième passage du Rallye des Gueules noires.  17 maisons concernées sur Marigny
- Ecoute le compte rendu des décisions 12-2017 à 15-2017 prises par Mme le maire.

Questions diverses :
                        - Bilans de l’élagage, de l’état de la chaudière du gîte, des derniers travaux à réaliser sur la place de la mairie, de l’avancement de la demande d’évaluation des bâtiments du bourg
                        - Informations sur le passage du Téléthon avec Blanzy le samedi 9 décembre et sur le démarchage par des entreprises du secteur éolien.
                        - Lecture de 3 remerciements pour subventions versées par la commune.

La séance est levée à 10h23

 

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix sept et le onze du mois d’octobre, à 19h, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette ACKERMANN, maire.

Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, DESHAYES Nathalie, JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, DESMURS Michel, MARCHAND François, MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard
Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

 -          Fixe le montant des remboursements à solliciter auprès des locataires des logements communaux pour la taxe d’ordure ménagère : Ancienne cure :101€ ; T3: 49,84 € ; T4 : 64,16 €
-          Accorde sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et privé, en activité, pour le risque de prévoyance. Cette participation est accordée exclusivement au contrat référencé par le centre de gestion 71
Fixe le niveau de sa participation à 8€ par mois pour temps complet à proratiser pour les temps non-complet.
Décide d’adhérer à la convention de participation CDG71/Intériale-Gras Savoye à compter du 1er janvier 2018
Autorise le Maire à signer la convention et tout acte en découlant
-          Décide de mettre la salle polyvalente à disposition des associations à but non lucratif, exerçant des activités reconnues utiles pour la commune et ses habitants et ayant signé une convention avec la commune, dans le respect du règlement intérieur rédigé par le maire. Il autorise le maire à signer toute convention de mise à disposition
-          Décide de créer une nouvelle catégorie de concession temporaire : 15 ans, fixe les tarifs des concessions et cavurnes ainsi : au m² pour 15 ans : 30€ ; 30 ans : 60€ ; 50 ans : 100€. Il met fin à la répartition 2/3 1/3 avec le CCAS
-          Donne son avis sur les devis d’élagage et pour le choix du taille haie : avis favorables pour EURL Grandeur Nature St Micaud : 1109,60€ HT ; Gaubert et Bretin : HCR 165ES: 469€ TTC
-          Est informé de l’avancée des travaux de l’aménagement de la place. Sont mis en place : le monument aux morts, les parkings en dalles pour gazon. Reste à faire engazonnement et remise en place des Terres (Guinot), enrobé (Colas)
-          Est informé du refus d’estimation des bâtiments du Bourg par les domaines au motif de Valeur insuffisante.
-          Téléthon avec Blanzy le 9 décembre

La séance est levée à 21h30.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2017

 

L’an deux mil dix sept et le cinq du mois de septembre, à 20h, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette ACKERMANN, maire.

Etaient présents : Mmes DESHAYES Nathalie, JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, DESMURS Michel, MARCHAND François, MORIN Bernard.

 Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard, Mme DECHAUME Audrey, donne pouvoir à Mme Paulette ACKERMANN

 Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

 - Fixe à 5 ans la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au SYDESL(720,90€) pour le remplacement d’éclairage public vétuste.

- Décide de verser une subvention de 100€ aux amis du château de Baigny, 100 € à la maison du terroir (ARAR), 55€ au Fonds de solidarité logement.

- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29 Juin 2017 fixant les modalités et les montants des charges transférées et attributions de compensation des communes entrées au 1er janvier 2017 à la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM).

- Reporte la décision sur les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes aux associations pour préciser plusieurs points.

Le projet initial d’agrandissement des bâtiments communaux est rappelé. La possibilité d’achat de bâtiments à rénover, situés au Bourg, s’offrant ce jour, il est proposé au conseil municipal de surseoir au premier projet, et de solliciter l’estimation des biens par les Domaines avant négociation avec le propriétaire.

- Accepte cette proposition et décide de solliciter l’avis des Domaines afin de pouvoir décider ensuite de la faisabilité du projet.

- Entend le relevé des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal, de la décision n° 4-2017 à la décision n°11 2017.

- Un groupe de travail ameublement de l’appartement de la salle des fêtes est constitué : Paulette ACKERMANN, Céline JACQUET, Nathalie DESHAYES, Odile MANNEVEAU

Questions diverses :

-          Bilans travaux appartement Salle des fêtes, travaux de voirie.

-          Proposition de modification des points de collecte d’ordures ménagères (apport volontaire), horizon 2018, à La Fiotte, Torcheville, Tramailles, Le Bourg, Savy. Le tartre serait maintenu en « contenairs »

-          Aménagement de la place (informations et réunion le lundi 11 à 14h)

-          Le rallye des Gueules Noires demande une fois de plus son passage sur la commune

-          Ouverture du secrétariat au public : mardi 9h30 11h30, jeudi 13h 16h30.

La séance est levée à 22h30.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juin 2017

L’an deux mil dix sept et le treize du mois de juin, à 20h,  le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette ACKERMANN, maire.

Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, DESHAYES Nathalie, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, MARCHAND François, MORIN Bernard.

Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard,
M. DESMURS Michel et Mme JACQUET Céline

 Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

 Le Conseil Municipal :

 - ENTEND la présentation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) par Mme Frédérique LEMOINE et M. RICHARD  de la Communauté Urbaine :
Le PADD doit définir :
- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il fixe également les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLH), le PADD doit également énoncer les principes et objectifs suivants :
- les principes retenus pour permettre, dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l'habitat, une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le Programme local de l'habitat ;
- les principes retenus pour répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
- les axes principaux susceptibles de guider les politiques d'attribution des logements locatifs sociaux - les principaux axes d'une politique d'adaptation de l'habitat en faveur des personnes âgées et handicapées.
Le PADD a été débattu par le conseil et le débat clos à 21h30.

- ATTRIBUE les subventions aux associations suivantes :

 ADIL : 51 €                                                                           Ligue contre le cancer : 100€
Restaurants du cœur : 200€                                                  Service de remplacement : 100€
Papillons Blancs : 100€                                                           RPI Mary Mt St Vincent : 100€
Comité de liaison : 100€                                                Association Parents d’élèves St Eusèbe : 100€
France Adot 71 : 50€                                                             Association Arc en ciel : 100€
Harmonie Batterie Fanfare Blanzy : 150€                                Domisol : 50€
Association d’entraide des 3 cantons : 50€                              DDEN : 50€
Téléthon : 150€

 - donne son avis après étude de différents devis, avant décision du maire par délégation du Conseil :
Avis favorable pour le devis CUMA ASTER 19 065,00 € HT (campagne chemins) et le devis EUROVIA 9781.20 € HT(campagne routes des Panneceaux, du Douvent et des Chaumaux) pour la réfection des routes et chemins caillouteux.

Questions diverses :
-         Avancée des travaux du gîte
-         Proposition « Musiques en Voûtes » 2018
-         Info parcours Triathlon le 9 juillet 2017

La séance est levée à 23H.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017

L’an deux mil dix sept et le vingt huit du mois de mars, à 20h, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Mme Paulette ACKERMANN, maire.
Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, DESHAYES Nathalie, JACQUET Céline (arrivée en cours de séance), MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, DESMURS Michel (arrivé en cours de séance), MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard
M MARCHAND François, donne pouvoir à Mme ACKERMANN Paulette
Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

- Considérant que l’indice brut terminal de la Fonction Publique, sur lequel sont basées les indemnités de fonction des élus, a évolué au 1er janvier 2017 et évoluera encore et que la délibération actuelle fait référence à l’ancien indice, le conseil municipal fixe le taux des indemnités de fonction des élus selon l’indice terminal brut de la fonction publique, comme suit :
Maire : 17% ; 1er adjoint : 6,6% ; 2ème adjoint : 2,2% ; 3ème adjoint : 6,6%
Cette délibération retire et remplace la délibération du 7 juillet 2015.
- Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Odile MANNEVEAU pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (entrée de 7 nouvelles communes à la CUCM).
- Le Conseil municipal accepte la mise en non valeur de loyers impayés malgré des poursuites infructueuses. Il admet une créance de 2137€ et l’inscrit à l’article 6541.
- Après présentation de la convention cadre des missions facultatives du centre de gestion 71, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cette convention cadre.
Décisions budgétaires :
- Le maire présente le compte de gestion 2016 remis par le trésorier. Le Conseil est invité à approuver ce dernier, qui concorde avec le compte administratif du maire.
Recettes Fonctionnement : 147 178,93 ; Dépenses Fonctionnement : 111 108,27
Excédent Fonctionnement : 36 070,66 + excédent antérieur : 234 404,57 soit en 2016 un excédent de 270 475,23 €
Recettes Investissement : 23 896,93 ; Dépenses Investissement : 33 739,39 soit un déficit de 9 842,46
+ déficit antérieur 18 547,34 soit un déficit en 2016 de 28 389, 80€
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier.
- Mme le maire quitte la salle, l’adjoint au Maire prend la présidence, présente le compte administratif 2016 du maire qui est identique au compte de gestion du trésorier et le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité
Madame le maire reprend la présidence.
- Le Conseil, à l’unanimité, affecte ainsi les résultats :
Restes à réaliser en investissement : recettes 2 700, dépenses 34 060, soit un déficit en restes à réaliser de 32 060 à ajouter au déficit d’investissement 2016 de 28 389,80 soit 60 449,80 à affecter en autofinancement de l’investissement à l’article 1068 (en recette d’investissement).
La somme de 210 025,43 d’excédent de fonctionnement, correspondant à l’excédent de fonctionnement 2016 de 270 475,23 moins l’affectation complémentaire de 60 449,80, sera reportée au budget primitif 2017 (en recette de fonctionnement).
Le déficit d’investissement 2016 d’un montant de 28 389,80 à reporter au budget 2017 en dépenses d’investissement.
- Mme le maire propose au Conseil de reconduire les mêmes taux d’imposition directe pour 2016. Compte tenu des investissements prévus et de la situation financière saine de la commune, il n’y a pas lieu d’augmenter ces taux d’imposition. Le Conseil vote, comme les années précédentes: la Taxe d’Habitation à 8,46% ; le Foncier Non Bâti à 28,28% et le Foncier Bâti à 12,67%.
- Puis le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 proposé :
soit en Fonctionnement 334 988,43 € tant en dépenses qu’en recettes
et en Investissement 143 757,80 €, tant en recettes qu’en dépenses.
- Relevé des décisions du maire N° 1 à 3-2017
Questions diverses :
- Avancée des travaux du gîte, du toit nord de l’Eglise
- Information sur le transport scolaire,
- Organisation de la tenue du bureau de vote
- Présentation sommaire du projet 2018, réunion de travail avec l’ATD jeudi 30 mars 2017 à 16h30

La séance est levée à 22h 35

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2017

L’an deux mil dix sept et le trente et un du mois de janvier, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Paulette ACKERMANN, maire.
Etaient présents : Mmes, , DESHAYES Nathalie,, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, , MARCHAND François, MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mmes BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN, JACQUET Céline.
Etaient absents : Mme DECHAUME Audrey, M DESMURS Michel
Secrétaire de séance : Bernard MORIN

Le conseil municipal :
-         Fixe, à la demande de la préfecture, les conditions à la délégation du Conseil Municipal au maire, pour solliciter l’attribution de subventions. Le conseil par sa présente délibération retire la délibération 46-2016 du 25/10/2016, conserve les délégations données dans cette dernière  en précisant que concernant la sollicitation de subvention, la compétence est déléguée quelle que soit la nature de l’opération susceptible d’être subventionnée  et sans condition de montant.
-         Autorise Mme le Maire à signer la convention SPA fourrière avec la SPA Montceau les mines moyennant une participation de 0,80€ par habitant
-         Autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de la CUCM pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. Depuis le 1er janvier 2017 l’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée par les services communautaires.
-         Décide d’adhérer à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de « risque prévoyance » avec le centre de gestion 71
-         Pour le paiement de la facture « Cosoluce », le logiciel de gestion administrative, la somme de 532,49€ TTC est imputable en investissement au 2051.Le conseil décide d’ouvrir le crédit au budget 2017 à l’article 2051.
-         Est prié de prendre une décision concernant l’emploi d’agent d’entretien des espaces verts. Trois options sont proposées : emploi d’agent en commun avec CUCM, contrat avec une entreprise privée, emploi d’avenir en convention avec la commune des Bizots avec pérennisation en fin de contrat. Le conseil demande d’organiser la convention emploi d’avenir avec Les Bizots sur la base de 7h hebdomadaire. L’accompagnement pourra être délégué aux agents d’entretien en poste précédemment. Le conseil autorise Mme le maire à signer les documents s’y rapportant.
-         Donne un avis favorable à Mme le maire quant à sa décision de réaliser l’isolation du plancher de l’appartement en laine de roche soufflée avant repose du  nouveau plancher selon le devis supplémentaire de 941,63 € HT de l’entreprise Thomasset
-         Entend les informations concernant les décisions 4-2016 et 5-2016 concernant le toit de l’Eglise, face nord et le contrat « Groupama ».
-         Décide de se réunir prochainement pour étudier l’aménagement de l’espace public.
-         Entend diverses informations : versement des fonds de concours 2016, ouverture de la déchetterie de Mary, reprise de la réfection de la chaussée sur la route de Boucansaud, le parcours cycliste du Triathlon passe à Marigny le 9 juillet 2017, dates des futures élections, remerciements de subventions.

La séance est levée à 22h 15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize et le vingt-neuf du mois de novembre, à vingt heures trente,  le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Paulette ACKERMANN, maire.
Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, DESMURS Michel, MARCHAND François, MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mmes BRELAUD Liliane, DESHAYES Nathalie.
Secrétaire de séance : Paulette ACKERMANN


Le conseil municipal :
-         Accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour : la sollicitation de l’avis du conseil sur la proposition de nouveau contrat VILLASSUR 3 par Groupama dans le cadre de l’étude des assurances communales.
-         Donne un avis favorable à Mme le maire pour signer, dans le cadre de sa délégation, le contrat d’assurance communal avec GROUPAMA, proposant de meilleures garanties que les autres compagnies.
-         Décide de vendre 60€ le lot d’affouages communaux, décide une fin de coupe le 15 avril 2017 et une sortie du bois en Août 2017. L’attribution des lots se fera par tirage au sort.
  -         Prend les décisions modificatives budgétaires suivantes :
            Article 615228 : -710   chapitre 021 :+710    article 2041582 : +710    chapitre 023 : +710
            pour les travaux du SYDESL sur l’éclairage public. 
           article 615231 : - 600 chapitre 021 : +600         article 21538 : +600    chapitre 023 : +600
            pour la création d’aqueduc aux Douvents et Buissons.
 -     Ne souhaite pas donner son avis pour l’instant sur la gestion de l’entretien des espaces verts (recrutement d’un agent ou contrat avec une entreprise spécialisée) suite à la fin de la convention des collaborateurs bénévoles fin décembre.
-         Donne son avis à Mme le maire concernant les travaux d’entretien à réaliser sur le toit en lauzes de l’église en proposant de les confier à une entreprise.
-         Ecoute le bilan de l’entretien des routes et chemins : Bicouche le Tartre à faire par l’entreprise Guinot, cunette Le Clouzeau dans la semaine prochaine par l’entreprise Guinot, reprise en reprofilage de la fin de route communautaire Boucansaud faite par l’entreprise Colas en Avril. Reste à faire avec les 375t de rabotage de la RCEA livrés par JMTA et le balast du TGV l’entretien des chemins caillouteux.
-         Prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de sa délégation (décision 3-2016 et virement de crédit 2-2016).
-         Ecoute différentes informations : passage du Téléthon Blanzy le 3 décembre à 13h 30, fête de fin d’année organisée par les VillaJoies, ce même jour à partir de 17h

La séance est levée à 22h45

Compte rendu du conseil municipal du mardi 25 Octobre 2016

 L’an deux mil seize et le vingt cinq du mois d’octobre, à 20h,  le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Paulette ACKERMANN, maire.
Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, , MANNEVEAU Odile, MM CHEVROT Sébastien,  DESMURS Michel, MARCHAND François, MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mmes BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard
DESHAYES Nathalie, donne pouvoir à Mme Paulette ACKERMANN, JACQUET Céline
M BONNARD Yves,

Secrétaire de séance : M MORIN Bernard

Le conseil municipal :

-          Accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour : la répartition des sièges de la CUCM, la demande de remboursement des Ordures ménagères aux locataires de la commune, une étude des assurances communales.
-          Entend le rapport de Mme le maire sur les compétences de la CUCM, approuve les statuts tels que présentés.
-          Prend connaissance de la nouvelle répartition des sièges au conseil de la CUCM qui voit son périmètre augmenter au 1er Janvier 2017 avec l’entrée de 7 nouvelles communes : Mary, Mont Saint Vincent, St Romain sous Gourdon, St Micaud, Essertenne, Morey, Perreuil :
Accepte, à l’unanimité, de majorer de 10% le nombre de membres du conseil communautaire, de répartir ces sièges à la représentation proportionnelle. Au 1er janvier 2017, le conseil sera formé de 71 membres pour 34 communes.
-          Donne son avis sur la proposition d’AXA pour les assurances communales et propose à Mme le maire de demander, dans le cadre de sa délégation, une explication à Groupama sur les différences de tarifs pratiqués : Groupama 3314.05€/an, proposition Axa : 1061.21€/an.
-          Fixe le montant que les locataires communaux devront rembourser à la commune pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par la commune sur ses impôts fonciers : T3 :49€, T4 : 64€, Presbytère, au prorata de l’occupation : 33€ aux occupants présents au 1er janvier 2016.
-          Sélectionne à l’unanimité le devis de l’entreprise BRUNEL2099€ HT pour les travaux de plomberie salle de bain dans le gîte de la salle des fêtes.
-          Sélectionne le devis de l’entreprise Thomasset pour le gros œuvre : 20511.16€ HT, considérant que sa proposition de renforcement des solives du plancher existant garantit la sécurité des futurs usagers.
-          Décide de récupérer du rabotage de la RCEA, 375t chez JMTA, et du ballast du TGV, 370t, pour l’entretien des chemins ruraux caillouteux
-          Accepte les devis de CUMA ASTER, 7822.5€ HT pour la mise en place sur les chemins.
-          Décide de dessoucher et de reformer une partie du chemin du navet. Accepte le devis de CUMA ASTER, 1400€ HT
-          Décide de refaire le busage au Douvans et aux Buissons (18m). Accepte la proposition de CUMA ASTER à 477€ HT
-          Valide le PDIPR, en demandant toutefois l’intégration des chemins des Brosses et le tour du château qui n’ont pas été pris en compte par les services départementaux en 2012 et 2014.
-          Demande le remboursement du solde Emploi d’avenir à la commune de St Marcelin de Cray, 438.19€ de janvier à juin 2016.
-          Prend les décisions modificatives budgétaires suivantes :
article 2158 : +520             chapitre 021 :-520              article 615221 : -520         chapitre 023 :+520
article 2184 : +351             chapitre 021 : -351             article 615221 : -351         chapitre 023 : +351
-          Le premier adjoint explique que dans le cadre de la délégation de pouvoir donné à Mme le maire pour la prise de décision, préparation, passation et exception des marchés le conseil avait décidé d’un seuil de 1500€ sur lequel il est urgent de revenir, us égard aux difficultés de bon fonctionnement de la commune. En effet ce seuil, trop bas à l’usage, empêche les commandes rapides de fioul, d’entretien courant (accotements, fossés, etc). Le premier adjoint demande au conseil de revoir sa décision et le conseil décide de supprimer ce seuil, la limite étant les crédits inscrits au budget.
-          Se rendra sur les parcelles D19, D12, 145, pour voir s’il est possible de couper des affouages à la demande d’un administré avant de prendre sa décision.
-          Fixe une réunion de travail dans le cadre d’une commission ouverte à tous les conseillers municipaux volontaires pour préparer le PLUI avec la CUCM
-          Prend connaissance du bilan des travaux PIIC 2015 : toit chaufferie, réfection et équipement secrétariat, électricité & câblage informatique, peinture cuisine salle des fêtes…
-          Questions diverses
Travaux CUCM sur route de Boucansaud
Fossé débordant aux Douvans, élagage des chemins par les propriétaires ou locataires.
-      Motion CODEF de soutien aux centres hospitaliers et à leurs personnels, précisions apportées par F Marchand, motion acceptée version modifiée. Charge Mme le maire de signer la motion rectifiée.
Information réunion avec Gourdon (entretien des espaces verts)

La séance est levée à 23h40

Compte rendu du conseil municipal du mardi 6 septembre 2016

L’an deux mil seize et le six du mois de septembre, à 20h, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Paulette ACKERMANN, maire.
Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, DESHAYES Nathalie, JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien, DESMURS Michel, MARCHAND François, MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard
 Secrétaire de séance : Mme MANNEVEAU Odile

Le conseil municipal :
-          Entend le rapport de Mme le maire sur la sélection des nouveaux locataires de l’ancienne cure, ainsi que  leur entrée dans les lieux suite à la signature du bail avec l’agence soliha centre-est mandataire de la commune par délibération en date du 14 juin 2016 pour la mise en location de ce logement communal.
-          Approuve le devis de l’entreprise MORENO d’un montant de 4810,82€ HT pour la réfection du secrétariat comprenant les surfaces supplémentaires à isoler.
-          Sélectionne le devis de l’entreprise MALO 2910€ HT pour les travaux d’électricité dans le secrétariat.
-          Délègue 8 pouvoirs à Mme le maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT pour la durée du présent mandat. Les décisions prises en application de ces délégations seront présentées au conseil municipal au cours des séances suivantes.
-          Sélectionne le devis de l’entreprise GUINOT 11 926,70€ HT pour la réfection et l’entretien des routes goudronnées situées à Ursinge, le Tartre et Tramailles.
-          Approuve le projet de renouvellement d’équipement d’éclairage public vétuste sur les postes de champ fontaine et les buissons pour un montant estimé à 710€ HT  restant à la charge de la commune après participation du SYDESL pour moitié.
-          Vote la décision modificative n°1 qui permet de prélever 6750€ sur l’article 615231 (voiries) en fonctionnement  afin d’alimenter l’article 2151 (Réseaux de voirie) en investissement  pour le même montant, en prévision des travaux de voirie à venir dont une petite partie sera imputée en investissement.
-          Attribue une subvention de 100€ au loto du RPI de Mary-Mt St Vincent qui accueille 2 élèves de la commune.
-          Questions diverses
*Accord de principe pour le circuit du rallye des gueules noires, avec restrictions de sécurité
*Bilan réunion projet participation voirie hôpital Montceau (en attente de la prochaine réunion)
*Motion CODEF hôpital de Montceau (en attente de précisions)
*Info contrôle et vérification annuelle bascule
*Compte rendu réunion CUCM Région tests Internet
*Info participation frais de scolarité commune de Blanzy
*Rapport décision du maire virement de crédit 500€ à l’article 2188 depuis le chapitre 020 dépenses imprévues pour le règlement des travaux imprévus dans le logement de l’ancienne cure.
*Info réunion PLUI.

La séance est levée à 22h30

Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 Juin 2016

L’an deux mil seize et le quatorze du mois de juin, à 20h30,  le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Paulette ACKERMANN, maire.
Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, DESHAYES Nathalie, JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM BONNARD Yves, CHEVROT Sébastien,  MARCHAND François, MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard
M. DESMURS Michel
Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard

 Mme le maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : Le remboursement des frais kilométriques de l’emploi d’avenir pour se rendre en formation. Le conseil municipal (cm) accepte le rajout à l’unanimité.

Le conseil municipal :

-          Décide d’indemniser l’emploi d’avenir pour ses frais de déplacements en formation à raison de 818,84€ (1508 km à 0,543€/km (base URSSAF) entre juin 2015 et juin 2016).
-          Décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 20h hebdomadaires afin de palier au départ en retraite de la secrétaire.
-          Décide de créer une convention de collaborateurs occasionnels bénévoles pour palier à l’impossibilité de poursuivre le contrats des agents d’entretien des espaces verts afin d’assurer la continuité du service public dans une période d’activité accrue pour ce service, dans l’attente d’un recrutement.
-          Charge Mme le maire d’établir et de signer cette convention ainsi que les autres documents s’y rapportant.
-          Décide suite à une étude du marché locatif actuel de diminuer le loyer mensuel de l’ancienne cure qui sera désormais de 500€/mois.
-          Décide de charger SOLIHA centre est de la recherche et de la sélection d’un locataire pour l’ancienne cure, de la réalisation des visites, de l’état des lieux, de la rédaction du bail, pour un montant de 594€ TTC répartis pour moitié entre la collectivité et le futur locataire.
-          Décide de souscrire par l’intermédiaire de SOLIHA centre est à une assurance gratuite (60€ttc de frais de dossier) afin de garantir la collectivité contre les impayés de loyers pour une durée de 36 mois.
-          Des modifications seront faites sur le règlement de la salle des fêtes ainsi que sur la délibération des tarifs de location (délai pour envoi du chèque de caution, tarifs de location conservés mais rajout des tarifs de bris ou perte de vaisselle, mobilier, chariot …)
-          Décide de réaliser le garde aux corps du pont de Baigny en rondins, qui sera mis en place  par le conseil et d’autres volontaires bénévoles
-          Fait le bilan des travaux qui pourraient encore bénéficier du PIIC 2015, en conséquence le conseil Décide de choisir
l’entreprise Moreno pour la réfection du secrétariat de mairie pour 3788.20 € ht,
l’entreprise Olivier Brunel pour le changement des radiateurs du secrétariat pour 472.35€ ht, concernant le toit de la chaufferie le conseil municipal a choisi l’entreprise Lhomet pour 2323.98 € ht
-          Choisit l’entreprise Olivier Brunel pour le changement du tuyau gaz et du meuble sous évier du logement de la cure pour 291.37€
-          Etudie les devis pour le projet de gîte
-          Accepte le devis de l’entreprise Langiaux de 490,00€ ht pour l’entretien annuel de la bascule
-          Entend les informations de Mme le maire concernant la validité de la carte communale
-          Réfléchit aux chemins et routes à entretenir cette année
-          Entretien annuel CUCM  sur la Voie communautaire de Boucansaud , gravillonage de 5900m² pour une prévision de 16000€ environ
-          Compte rendu avec photos de l’installation du matériel commandé suite à la mise en place du Document Unique
-          Questions diverses
Poteau arrêt de bus   transport à la demande
compte rendu de la réunion participation voirie hôpital de Montceau

 La séance est levée à 23h45.

Compte rendu du conseil municipal du mardi 5 Avril 2016

L’an deux mil seize et le cinq du mois d’avril, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Paulette ACKERMANN, maire.
Etaient présents : Mmes DECHAUME Audrey, DESHAYES Nathalie, JACQUET Céline, MANNEVEAU Odile, MM CHEVROT Sébastien, DESMURS Michel, MARCHAND François, MORIN Bernard.
Etaient absents excusés : Mme BRELAUD Liliane, donne pouvoir à M. MORIN Bernard
Etait absent : M. BONNARD Yves
Secrétaire de séance : Monsieur MORIN Bernard
 Mme le maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : Cotisation ATD : modification acceptée à l’unanimité par le conseil

L’adjoint au maire présente le compte de gestion 2015 remis par le trésorier. Le Conseil est invité à approuver le compte de gestion qui concorde avec le compte administratif du maire.
Excédent en Fonctionnement 2015 : 35823,19 €, excédent reporté des exercices précédents : 219338,31 € soit un excédent cumulé en Fonctionnement de 255161,50 €
Déficit d’Investissement 2015 de 7864,51 €, déficit reporté de 10682,83 € soit un déficit cumulé de 18 547,34 €
Les Restes à Réaliser sont de 2209,59 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier puis Mme le maire quitte la salle, l’adjoint au Maire prend la présidence et le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif identique au compte de gestion.
Retour de Madame le maire.
Le Conseil affecte ainsi les résultats :
Excédent de Fonctionnement au 31/12/15 : 255161,50 €
Affectation complémentaire : (1068) : 20756,93 €
Reporté en fonctionnement : 234404,57 €
Reporté en Investissement : déficit de 18547,34 €
Mme le maire propose au Conseil de reconduire les mêmes taux d’imposition directe pour 2016. Compte tenu des investissements prévus et de la situation financière saine de la commune, il n’y a pas lieu d’augmenter ces taux d’imposition. Le Conseil vote, comme les années précédentes:
la Taxe d’Habitation à 8,46% ; le Foncier Non Bâti à 28,28% et le Foncier Bâti à 12,67%.
Puis le conseil municipal adopte le budget primitif 2016 proposé : soit en Fonctionnement 364421,57 € tant en dépenses qu’en recettes et en Investissement 82289,34 €, tant en recettes qu’en dépenses.
Les subventions aux associations sont attribuées ainsi à partir des demandes et du contexte local :
-         Service de remplacement Mt du Charollais : 100 €
-         ARAR Genouilly : 100 €
-         Comité de liaison Mémoire et Fraternité : 100 €
-         CFA la Noue ; 1 apprenti : 30 €
-         Association des papillons blancs : 100 €
-         FSL 71 : 55 €
-         Téléthon Blanzy: 150 €
-         Ligue contre le cancer 71 : 100 €
-         Harmonie fanfare de Blanzy : 150 €
-         Association bien-être en oncologie : 100 €
-         Asphodèle : 100 €
-         Le temps des cerises : 100 €
-         Donneurs de sang bénévoles Mt St Vincent : 80 €
-         Les restos du cœur : 200 €
-         DDEN : prêt de la salle pour l’AG 2016-04-06
-         Croix rouge : se renseigner si intervention aux manifestations

 Le conseil municipal décide de renouveler la cotisation à l’ATD, agence technique départementale ) : 200 € , prend acte de l’acceptation de M Benner, trésorier d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 et décide à l’unanimité de lui accorder l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité de confection de budget.
Le conseil fixe les cadences d’amortissement suivantes :
Carte communale, depuis 2010 : 10 ans à 478 €/an, depuis 2011, 10 ans à 203 €/an et subvention depuis 2010, 10 ans à 200€/an.
Le premier adjoint fait le point sur les travaux susceptibles de bénéficier du PIIC 2015. Il est décidé la réfection du secrétariat de la mairie. Le choix du (des) prestataire(s) se fera après obtention d’autres devis. Pour l’évacuation des déchets du toit de la chaufferie la décision est soumise à l’obtention d’autres devis.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après étude des devis pour les travaux du pont de Baigny choisit l’entreprise Lhomet (2018,14 € TTC).
Questions diverses :
-         dépose de la cabine téléphonique
-         transport scolaire : la CUCM verse 685,64 € à la CC entre Grosne - Mt St Vincent pour le transport des enfants de Marigny
-         départ des locataires de l’ancienne cure

La séance est levée à 23h 35

Compte rendu du conseil municipal du mardi 16 février 2016

L’an deux mil seize, le seize février, à 20h le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances pour une séance ordinaire, sous la présidence de Madame Paulette ACKERMANN, maire.

Le conseil municipal :
-         Ecoute la présentation du Document Unique de la commune (prévention des risques professionnels) par Mme le Maire et le premier Adjoint. Ce dossier doit passer au Comité technique du centre de gestion pour avis.
-         Ecoute la présentation, pour les 3 Unités de Travail, des plans d’actions pour l’amélioration de la prévention des risques pour les 4 employés municipaux.
-         décide à l’unanimité d’approuver et d’engager ces plans d’actions, d’engager une enveloppe de 4500€ pour les dépenses afférentes à répartir sur le budget de fonctionnement et d’investissement.
-         Crée une commission, pour affiner le choix du matériel proposé, composée de Céline Jacquet, Odile Manneveau, Paulette Ackermann, Sébastien Chevrot, François Marchand, Yves Bonnard, Bernard Morin.

 Le conseil municipal:
-         Ecoute la présentation de la note d’opportunité réalisée par l’Agence Technique Départementale, concernant la transformation du logement situé, au dessus de la salle des fêtes, en gîte communal.
-         Décide à l’unanimité de reconvertir le logement en gîte (coût prévisionnel : 29197€ HT).
-         Accepte le devis de l’entreprise « Alliance des experts de l’immobilier » qui s’élève à 1068 € TTC pour réaliser les diagnostics amiante et plomb obligatoires.
-         Décide de mandater le maire pour demander la ré affectation de la subvention PIIC 2014 à cette opération (5292 €) au Conseil Départemental
-         Décide de solliciter une subvention auprès de L’Etat au titre de la Dotation d’équipement pour les territoires ruraux pour un montant de 17518 € HT.
-         Autorise le maire à engager toutes les démarches et signer les documents nécessaires aux demandes de subventions

Le rapport de mission de diagnostic « amiante » sur le toit de la chaufferie fait apparaître un toit en Fibro ciment amianté protégé à l’intérieur par un plafond étanche (hourdis moellons).
Le conseil décide de mettre en attente le changement de toiture afin de réfléchir à la possibilité d’annexer la chaufferie à la salle des fêtes.
Le conseil refuse la demande d’autorisation permanente de poursuites émise par le Trésorier Payeur, puis il prend différentes décisions budgétaires :
-         Ouverture d’un crédit de 527,14 € TTC à l’article 2051 au titre de l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels Cosoluce
-         Renouvellement des cotisations pour les organismes suivants : AMF, ADIL, Gip eb, CAUE 71, SPA fourrière.
-         Régularisation des cotisations CNFPT 2013-2016  (169,29 €)
Au sujet des dégradations subies par le pont de Baigny, le conseil municipal propose une réparation avec mise en sécurité de la bordure (trottoir, garde fou), et décide de demander des devis.

Le conseil est informé des propositions de l’avant projet d’aménagement des bâtiments communaux. Il s’agit de lancer des pistes de réflexion sur le réaménagement d’un bureau, de toilettes, de salle de réunion et/ou de mariage, d’une halle pour les associations dans un aménagement de l’espace public autour de la mairie. Projet pour les années à venir. L’étude de faisabilité a été confiée à l’ATD.
Diverses informations sont données au conseil municipal :
-         Enfants à l’école de St Eusèbe
-         Charpente appartement traitée, Rives ouest et frisette mairie refaites
-         Chemin de Savy élargi pour passage entretien.
-         Essais et Rallye des Gueules Noires
-         Trail de Mt St Vincent (Michelin Blanzy)
Questions Diverses : M Rizard peut-il couper le bois le long du pré de Savy ? Les branches qui débordent sur son terrain : oui ; le bois le long du chemin : non
M Marchand propose d’étudier un plan de sauvegarde avec la commission « Cadre et Qualité de vie »
La séance est levée à 22h45.

 

Compte rendu du conseil municipal du mardi 6 décembre 2015

Le conseil municipal de Marigny a tenu séance ordinaire ce mardi 6 décembre 2015 à 18h 30 sous la présidence de Mme Paulette Ackermann, maire.
Le conseil municipal :
-         Autorise Mme le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion 71 pour le prélèvement automatique de la cotisation.
-         Après avoir écouté la présentation du schéma de coopération Intercommunal proposé par M le Préfet : étendre le périmètre de la CU aux communes de Perreuil, Essertenne, Morey, St Micaud, Mt St Vincent, St Romain S Gourdon pour atteindre (96 910 h), après avoir considéré la demande de regroupement avec la CU de la communauté de communes du pays de Gueugnon, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte du projet proposé par M le Préfet et de demander la fusion avec les communes précitées et la Communauté de communes du pays de Gueugnon.

Le premier adjoint présente la possibilité de dissoudre au 1 janvier 2016, le CCAS, loi NOTRe qui le rend facultatif pour les communes de moins de 1500 h. Le conseil municipal décide de ne pas dissoudre le CCAS et de se laisser le temps de réflexion.
Mme le maire expose qu’il y a lieu d’augmenter de 2 heures la durée hebdomadaire du temps de travail de l’agent d’entretien des locaux en raison de l’augmentation des activités de la salle polyvalente. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition, de modifier le tableau de l’emploi (8 h hebdomadaire à compter du 1er décembre 2015, d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal
-         décide à l’unanimité de demander le remboursement de 308,38 € à la commune de St Marcelin de Cray pour la mise à disposition de l’emploi d’avenir d’Amélie CHAUDAT durant la période de novembre 2014 à décembre 2015
-         décide de demander le remboursement le coût de l’enlèvement des ordures ménagères aux locataires des logements communaux  (presbytère : 41,25€ et logement : 24,31€ au prorata du temps d’occupation ; T3 : 46,7€ et T4 : 60,1€)
-         décide d’attribuer une carte cadeau de 50€ à chaque employé municipal.

Le bilan des travaux dans les logements est fait et les propositions de continuation de ces travaux sont étudiées. Ont été évoqués : la réfection du plancher et la charpente de l’appartement, la toiture de la chaufferie et les rives de la mairie. Le devis proposé par Lhomet : montant 2217,47€ TTC est accepté, celui de Martin Rebeuf est mis en attente de décision jusqu’après que l’entrevue avec le conseil de l’Agence Technique Départementale le mardi 15 à 11h. Après présentation du devis de l’Alliance des experts de l’immobilier, pour le diagnostic amiante du toit de la chaufferie, le conseil décide d’accepter le devis d’un montant de 282€ TTC et autorise le maire à faire faire le diagnostic.

Le premier adjoint propose de travailler sur l’élaboration du Document Unique et de programmer les plans d’actions sur l’année 2016 à partir de l’avant projet à affiner par le conseil et les employés en coordination. Le conseil approuve cette démarche.

Diverses informations sont données au conseil municipal :
-         Remise en état des bornes à incendies abîmées
-         Arrivée des nouveaux locataires dans le logement du presbytère
-         Travaux communautaires programmés
-         Travaux éclairage public proposés
-         Document taxes d’urbanisme
-         Remerciements subventions

 

Compte rendu du conseil municipal du mardi 27 octobre 2015

Le conseil municipal :
-         accepte d’ajouter à l’ordre du jour la mise à jour du bail des terrains communaux loués à M Bordes (Blanzy), le tarif de location est réactualisé et les autres clauses demeurent inchangées.
-         décide à l’unanimité de prendre la décision modificative budgétaire suivante : prendre 73,20€ à la ligne 61522 pour créditer l’article 73921 afin de régulariser l’attribution de compensation de la CUCM
-         décide à l’unanimité de rembourser la commune de Passy à la hauteur de 251,35 € afin de solder le compte pour la mise à disposition de l’emploi d’avenir d’Amélie CHAUDAT, mise à disposition qui s’est terminée le 30 avril 2015 à Passy.
-         désigne Raymond REPY comme représentant au Comité de liaison Mémoire et Fraternité pour remplacer Madame Brelaud Liliane

Le conseil municipal étudie les dossiers de candidatures à la location de la maison de l’ancien presbytère, classe les dossiers par ordre de priorité et décide de la location.

Le bilan des travaux dans les logements est fait et les propositions de continuation de ces travaux sont étudiées. Ont été évoqués : la réfection du plancher et la charpente de l’appartement, la toiture de la chaufferie et les rives de la mairie. Les devis proposés (Lhomet, Martin Rebeuf) sont mis en attente de décision jusqu’après l’entrevue avec le conseil de l’Agence Technique Départementale.
Le bilan des travaux dans les chemins est fait par Sébastien Chevrot. La facture s’élève à 19 795,92 € TTC. Les demandes à venir seront traitées à la prochaine session de réfection des chemins l’an prochain.

Diverses informations sont données au conseil municipal :
-         Remplissage des cuves « énergie »
-         Renseignement sur la taxe d’aménagement CU
-         Informations CDCI, sur les nouvelles intercommunalités
-         Réunion publique EAU le 29 octobre à St Eusèbe
-         Elections régionales les 6 et 13 décembre : mise en place des équipes de permanence du bureau de vote.

 La séance est levée à 22h21.

Compte rendu du conseil municipal du mardi 15 septembre 2015

Le conseil municipal de Marigny a tenu séance ordinaire ce mardi 15 septembre 2015, à vingt heures, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Paulette Ackermann, maire.

Présentation des titres au conseil municipal qui décide à l’unanimité de verser la participation de la commune pour les enfants scolarisés à :
-          Ecole de Mt St Vincent : 2 enfants scolarisés, somme demandée 1800 € (années scolaires 2013-14, 2014-15)
-          Ecole du Creusot : 3 enfants scolarisés, 1030,38 €
-          Ecole de Montchanin : 1 enfant scolarisé, participation 52,50 €

Présentation du dossier de demande d’autorisation et déclaration d’intérêt général des travaux d’aménagement sur la Bourbince, l’Oudrache et 13 affluents de la Bourbince et informe le conseil municipal de l’enquête publique qui commence le 15 septembre et se termine le 17 octobre 2015 pour lequel le conseil doit émettre un avis.
Le conseil émet un avis réservé et précise que les travaux sur la rivière de Marigny nécessitent une négociation avec les propriétaires et les agriculteurs exploitants par 10 voix. Une voix est défavorable au projet.
Le conseil décide à l’unanimité d’acheter des cages pour piéger les ragondins afin de participer à la lutte contre ces nuisibles et d’organiser le prêt de ces cages (250 € sont alloués).

Le conseil attribue une subvention de 100€ aux parents d’élèves du RPI de Mary Mt St Vincent pour leur loto et décide de verser la cotisation de 50€ à l’association d’entraide de la Guiche.

Présentation du bilan des travaux et renouvellement de matériel :
-          du logement de la cure, de l’appartement, qui pourra être réparé sans intervention dans la salle des fêtes. Le conseil est invité à réfléchir à son utilisation future. Il est informé de la proposition d’ouverture de dossier pour le pré-projet d’aménagement du bourg par l’Agence technique départementale et souhaite repousser la réalisation de cet aménagement par la CUCM en 2017.
-          Des réfections de routes et travaux réalisés sur la commune dans le cadre de la territorialisation, des demandes en attente.
-          Des réfections des chemins communaux
-          Achat de tondeuse, de rampe d’accessibilité église, de présentoir

Le conseil choisit, pour la rénovation bureautique, la proposition de SA Equip Bureau soit : l’imprimante photocopieur A4 pro à 1690€ HT et son forfait connexion à 240€ HT et le vidéo projecteur ACER à 329 € HT.

Diverses informations sont données concernant :
-          le reliquat FDAVAL du canton
-          le rallye des Gueules noires qui demande l’autorisation de passer sur le même circuit qu’en 2015 (accord de principe)
-          la demande de passage et d’achat d’une coupe par le Trail Michelin (demande acceptée)
-          création d’une auto entreprise à Savy (loisirs créatifs)
-          la synthèse et le bilan sur la qualité et le prix des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif (exercice 2014)

Pour terminer le conseil étudie la possibilité de mettre un défibrillateur à disposition sur Marigny et propose la date du repas des anciens avec le CCAS au 24 octobre 2015.

La séance est levée à 23h13.

 

Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 juillet 2015


Le conseil municipal a eu lieu sous la présidence de Mme Paulette ACKERMANN, maire, en présence de Mrs AULOY, RIEME, LECOU, PAGNON accompagnés de la Correspondante locale du JSL, Jennifer DE RAGO.

Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 26 mai 2015, le conseil municipal est invité par Mme le Maire à donner son avis sur l’accord à l’étude de pré faisabilité de l’implantation d’une Zone de Développement Eolien sur la commune. Le rappel des dossiers, des débats des réunions et lecture est faite au conseil, en complément d’information, de l’avis du Chef du service territorial de l’architecture et du Patrimoine de Saône et Loire. Par 10 voix contre et une voix pour, le Conseil municipal émet un avis défavorable à l’étude de pré faisabilité d’une ZDE.

Après avoir entendu la description du projet d’extension présenté par la société MICHELIN, avoir noté le confinement du noir de carbone par la mise en place d’une coque au dessus de l’existant et la maîtrise des rejets, avoir entendu que c’est le stockage important en quantité de produits dangereux qui fait passer le classement de SEVESO seuil bas à SEVESO seuil haut, que le plus grand risque pour les habitants des Essards à Marigny est la pollution atmosphérique en cas d’incendie, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres émet un avis favorable à l’extension de l’activité Michelin et demande à être tenu informé de tout accident pouvant provoquer une pollution impactant la Commune de Marigny.

Après étude des différents devis concernant l’achat d’une tondeuse en remplacement de l’actuelle irréparable, le conseil décide de retenir le devis de Fred Motoculture concernant la tondeuse Pro TORO à lame débrayable (1523,67 € HT). Après étude des devis proposés pour la mise en œuvre de 550 tonnes de secondaire pour l’entretien des chemins non revêtus, le Conseil Municipal confie le travail à l’entreprise CUMA ASTER (15565 € HT). Pour la réfection des planchers de l’étage du logement « ancien presbytère », après étude des propositions, le Conseil Municipal choisit l’entreprise EURL LHOMET (3170,40 € HT).

Le conseil municipal prend connaissance du projet de mandat, pour Marigny, proposé par la Communauté Urbaine, approuve les termes de la convention relative à l’accès au site cartographique des données géographiques communautaires et autorise Mme le Maire à la signer.

A la demande du deuxième adjoint le conseil accepte de minorer provisoirement son indemnité en raison de la diminution de son implication pour motifs personnels et fixe cette indemnité à 2,2% de l’indice de base.

Suite à la demande de passage du 7ème rallye des gueules noires en 2016 pour la 4ème fois sur Marigny, le conseil donne un accord de principe à la condition de respecter les mêmes engagements et emprunter le même circuit que l’an passé.

Après quelques questions diverses, la séance est levée à 22h 45.

 

Compte  rendu du conseil municipal d'information par la société EOLE-RES

A la Réunion d’information du conseil municipal par EOLE-RES au sujet de l’éventuelle implantation d’Eoliennes sur Marigny le mardi 26 mai 2015:
Etaient présents : Mmes Paulette ACKERMANN, maire ; Odile MANNEVEAU ; Nathalie DESHAYES, Céline JACQUET.
                        Mrs Bernard MORIN ; Michel DESMURS ; François MARCHAND ; Sébastien CHEVROT
 Etaient excusés : Mmes Liliane BRELAUD ; Audrey DECHAUME ; Mr Yves BONNARD , conseillères et conseillers.

 Etaient présents également : Mme Balladur de la société EOLE-RES et une accompagnatrice intervenante ; Lionel AULOY, Claude RIEME, Patrice LECOU : habitants de Marigny

Sous la présidence de Mme le Maire, la réunion d’information débute à 18h 30, ce mardi 26 mai 2015.
Mme le maire précise qu’elle se déroulera en deux temps : la présentation de la société EOLE-RES concernant le projet, sans questions au cours de la présentation, puis dans un deuxième temps la séance sera ouverte aux questions des conseillers, puis aux questions des habitants.

La présentation de l’avant projet porte sur :

-         Les zones identifiées sur Marigny
-         La proposition de pré projet
-         Les documents d’urbanisme et les servitudes
-         L’éolienne
-         L'infrastructure et les réseaux
-         Le positionnement
-         Les simulations paysagères
-         Le planning prévisionnel
-         Les retombées fiscales

Les représentants de EOLE-RES répondent, pendant 20 mn, aux diverses questions posées et quittent la salle à 19h 45 (obligations autre réunion).
La séance est levée à 19h45.

NB: Les participants à cette réunion, à l'exception des membres de la société EOLE-RES et de M RIEME appelé à d'autres obligations, ont pu longuement jusqu'à une heure avancée, échanger, préciser, s'informer autour d'une carte de la commune et de documents concernant les projets éoliens. La parole fut libre et enrichissante.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2015

Sous la présidence de Mme Paulette ACKERMANN, le conseil municipal décide de demander le remboursement de la moitié de la facture à la commune de Bissy s Fley pour la formation au logiciel de gestion Cosoluce, formation à laquelle a participé sa secrétaire.
Le premier adjoint informe le conseil municipal :
-          du départ de M et Mme Brelaud, du logement de la cure au 30 mai 2015 et propose de réfléchir à une solution pour la gestion de la salle des fêtes.
-          du départ de M Deron, locataire de l’appartement au dessus de la salle des fêtes, au 20 mai 2015 et propose eu égard aux travaux à entreprendre dans cet appartement, de réfléchir aux possibilités de changer ce local de destination (salle de réunion, de couchage pour la salle des fêtes, et toute autre proposition).
-          du problème des poubelles, au bourg, en débordement régulier par manque de tri (un camion de la CU s’est spécialement déplacé avant le ramassage : 4 containers remplis des déchets trouvés par terre). Les responsables de la CU étudient le problème. Les solutions sont coûteuses.
Le conseil décide d'une visite des deux logements vacants pour faire le constat des travaux à faire, le vendredi 29 mai à 18h.
L’entretien des accotements, le broyage du milieu des chemins communaux, communautaires et de randonnée seront programmés avec JM Bouchot et la CU.
Mme le maire quitte la salle de réunion. Bernard MORIN, premier adjoint lit le rapport d’enquête publique concernant la cession vente à M Pierre ACKERMANN. L’enquêteur public émet un avis favorable et au regard de cette décision, le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre 850€, les parties des chemins de la longe incluses dans le projet de parc privé de M Pierre ACKERMANN (frais de notaire à la charge de l’acquéreur). Concernant la cession de la bordure de propriété à Boucansaud, le Conseil réaffirme sa décision de céder la bordure au prix fixé par les domaines : 120€ à M Raymond REPY (frais de notaire à la charge de l’acquéreur).
Le conseil décide d’indemniser M Michel THIEBAUD, commissaire enquêteur, pour ses frais de déplacement et de permanence (montant indemnisation : 118,84€).
Mme le maire reprend la présidence de la séance.
Parmi les questions diverses : le nouvel emploi du temps de l'Emploi Avenir et le renouvellement des CDD de Chantal et Jean Pierre Forêt.
La séance est levée à 22h 45.

 Ce fut également l’occasion, pour le conseil municipal de remercier, au nom de la commune, Mme Liliane Brelaud pour son implication, depuis 2001, au service de notre commune, autant comme conseillère municipale que comme l’indispensable « Pilier » du bon fonctionnement de la salle des fêtes. A Bonnard (Yonne) où elle résidera dorénavant, elle suivra encore la vie de notre commune et pourra planter, tailler, soigner le rosier « de Marigny » que Paulette ACKERMANN lui a offert au nom de la commune.

Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015

Le conseil municipal se déroule sous la présidence de Mme Paulette Ackermann, Maire.
Il vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition directe pour 2015. Compte tenu des investissements prévus et de la situation financière saine de la commune, il n’y a pas lieu d’augmenter ces taux d’imposition. Ont été votés, comme en 2014 : la Taxe d’Habitation à 8,46% ; le Foncier Non Bâti à 28,28% et le Foncier Bâti à 12,67%.
Puis le conseil municipal adopte le budget primitif proposé soit en Fonctionnement 369449,31 € et en Investissement 122126,14 €, tant en recettes qu’en dépenses.
Les subventions aux associations sont réparties ainsi à partir des demandes et du contexte local :
-         Service de remplacement Mt du Charollais : 100 €
-         ADIL71 : 51 €
-         ARAR Genouilly : 100 €
-         Comité de liaison Mémoire et Fraternité : 150 €
-         CFA la Noue ; 2 apprentis : 60 €
-         Association des papillons blancs : 100 €
-         Les amis du château de Baigny : 150 €
-         FSL 71 : 55 €
-         France Adot 71 : 50 €
-         Téléthon Blanzy: 150 €
-         Ligue contre le cancer : 100 €
-         Harmonie fanfare de Blanzy : 100 €
-         Association bien-être en oncologie : 100 €
-         Asphodèle : 100 €
-         Le temps des cerises : 100 €
-         Donneurs de sang bénévoles Mt St Vincent : 80 €
-         Les restos du cœur : 200 €
Le conseil municipal décide de cotiser aux organisations suivantes :
-         Association des Maires de Saône et Loire : 184 €
-         Gip e-bourgogne (hébergeur public du site Internet, plateforme marchés, etc.) : 164 €
-         CAUE 71(conseil en architecture) : 112 €
-         ATD, agence technique départementale publique) : 200 €
-         SPA cotisation fourrière : 0,9 €/ habitant
Le conseil étudie les devis complémentaires pour le dossier PIIC 2015, autorise le maire à signer le bon de commande COSOLUCE (mise à niveau du logiciel de gestion, achat du logiciel d’Etat civil, transfert de la base de données et formation) pour un montant de 745 € HT et 152,38 € HT pour l’abonnement annuel supplémentaire.
Présentation de la situation du plancher de l’appartement au dessus de la salle des fêtes. La situation d’urgence a exigé une mise en sécurité, mais de gros travaux sont à prévoir et il faudra sûrement réajuster les investissements prévus.

Le conseil décide à l’unanimité d’inscrire en non valeur le titre de recette N°90 : 23,20€ (impayé casse salle après poursuites) et de rembourser les frais de déplacement d’Amélie Chaudat (10 AR Macon, 1 AR Gueugon) pour se rendre en stages de formation (semestre 3:1325 km)

 

Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2015

Le conseil municipal de Marigny a tenu séance ordinaire ce vendredi 27 février 2015 à 20h sous la présidence de Mme Paulette Ackermann, maire.
Le conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour : le vote du compte administratif 2014, la délibération concernant l’amortissement du raccordement EDF des 4 lots constructibles, la convention sur l’utilisation des services « petite enfance » de la ville de Blanzy.
Puis, lecture et analyse faite de la valorisation du compte de gestion, il prend connaissance du compte administratif, l’approuve sous la présidence du premier adjoint et décide d’affecter les résultats comme suit: excédent d’exploitation: 230021,14€
Le conseil municipal entend la proposition de la trésorière d’amortir sur 5 ans le raccordement EDF des 4 lots et l’approuve à l’unanimité
Mme le maire quitte la séance. Le premier adjoint présente la proposition des domaines concernant les chemins de dessertes (2145 m², 1300m²) à vendre à M Pierre Ackermann, dont la valeur vénale est estimée à 850 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’ouvrir une enquête publique, d’en supporter les frais, de vendre pour 850€ les surfaces demandées et de laisser à la charge de l’acquéreur les frais de notaire.
Mme le maire rentre dans la salle et reprend la présidence.
A la présentation de la deuxième proposition des domaines pour un terrain en abord de chemin à Boucansaud (203 et 289 m²), le conseil municipal accepte de céder ce terrain à la valeur vénale estimée de 120€ à M REPY Raymond. L’enquête publique a déjà eu lieu, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
PIIC 2015 : Etude des propositions de travaux éligibles. Le conseil retient la réfection des bâtiments suivants : Plancher de l’étage du presbytère à refaire, accueil mairie (intérieur et auvent), protection par pulvérisation de la charpente mairie, toit chaufferie et décide de solliciter la subvention PIIC pour un montant de 12 000€ (à affiner)
Le conseil municipal choisi le devis de M Brunel (215,47 € TTC) pour équiper les 4 logements de détecteurs de fumée, puis autorise Mme le maire, à prendre un arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants (CU), à signer la convention avec Blanzy (usagers de la structure multi accueil).
Le conseil décide un état des lieux des routes et chemins par la commission, pour programmer les travaux d’entretien 2015, prend note de la réfection de la route de Tramailles en 2015 par la CUCM et demande à Mme le maire d’intervenir auprès de l’utilisateur qui a dégradé le chemin de Dieulegard pour qu’il le remette en état.
Pour terminer le conseil traite diverses questions comme l’accessibilité des handicapés dans nos établissements recevant du public, la tenue du bureau de vote pendant les élections départementales, la commune de St Eusèbe qui souhaite donner un nom à la route de la Fiotte et qui nous consulte …

Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2014

Le conseil décide de solliciter le maintien de la Commune en régime rural d’électrification afin de bénéficier des aides du FACE via le Sydesl, autorité concédante, à ce titre de demander une dérogation et enfin d’autoriser Mme le Maire à représenter la commune dans toute instance de concertation initiée à ce titre.
Le conseil nomme Mme CHAUDAT Amélie, régisseure du pont bascule, à compter du 1er décembre 2014 ainsi que DESMURS Guillaume, suppléant.
Puis il décide :
-         de demander leurs participations, aux communes de Passy et Saint Marcellin de Cray, pour le Contrat Emploi Avenir afin de régulariser les six derniers mois.
-         de demander une avance mensuelle sur consommation de 80€ pour le gaz au locataire de l’appartement.
-         de répartir les taxes d’ordures ménagères des différents locataires : Presbytère 98€, école : 61€, T3 : 49€, T4 :63€
-         d’allouer une subvention de 150€ au Téléthon, de 100€ pour les reines du canton, 50€ par employé municipal pour son cadeau de fin d’année.
-         d’apporter une modification aux circuits de randonnées ainsi qu’au PDIPR en remplaçant le chemin de la Gavroche par le chemin des Brosses.
-         de demander un devis pour le remplacement du pot de la chaudière à fuel.
-         d’établir le dossier pour l’évaluation des domaines en ce qui concerne Boucansaud, la Gavroche et la Longe.
Le conseil municipal prend connaissance :
-         de l’orientation budgétaire de la CU Creusot Montceau
-         du passage de M Richard pour le projet d’aménagement de l’espace public avec local associatif.
-         de la proposition d’installation d’éoliennes aux Quatre Vents et à Ragy par la société Eole
-         du passage du Téléthon le 6 décembre à Marigny, salle du conseil.
-         et de diverses informations d’ordre général.

Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2014

Le conseil autorise Mme le maire à signer : l’acte administratif concernant le transfert des biens de la Commune à la Communauté Urbaine, la convention concernant l’aménagement de la traversée des agglomérations sur les routes départementales. Puis il accepte l’élargissement et la réécriture des compétences de la Communauté Urbaine, il transfère le pouvoir de police assainissement et collecte des ordures ménagères à la Communauté Urbaine, il décide d’accepter la reprise de la moitié de la cotisation ATD par la CU, de verser une subvention de 100€ au RPI de Mt St Vincent et 40€ aux DDEN de Montceau les mines.

Enfin, le conseil décide de récupérer la taxe d’ordures ménagères 2014 auprès des locataires communaux, de demander l’avis des domaines pour estimer la valeur de terrains communaux situés à Boucansaud et à Ragy, prend connaissance de la réponse faite à Monsieur Deslorieux, liquidateur : "la licence du restaurant l’Atelier du Goût n’est pas transférable". Il prend connaissance du programme « Voirie » sur les voies communales, de l’élagage des Thuyas le long de la route de Montchanin., et des propositions de la CLET (compensation communautaire).

Compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2014

  Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 juillet 14 à 20h30, sous la Présidence de Paulette ACKERMANN, maire, et décide:
après étude des devis,
- pour l'abattage, l'arrachage et le déblaiement des thuyas, le Conseil Municipal retient celui de M. BOUCHOT Jean Marie
-pour l'entretien de la bande de roulement des chemins ruraux de Maumont et de Baigny, pour le goudronnage de la place devant les garages de la mairie, le devis retenu est celui de l'entreprise COLAS
-pour l'entretien des chemins non revêtus, le Conseil Municipal retient le devis de Jérémy MARTIN Travaux Agricoles
-l'indemnisation des frais kilométriques d'Amélie CHAUDAT, emploi d'avenir, pour se rendre en formations. Elle se fera au prorata des heures effectuées sur la commune.

-M. Raymond DUCROUX est nommé délégué titulaire à la Commission Intercommunale des Impôts, Mme Odile MANNEVEAU est suppléante

-Le Rallye des Gueules Noires, le Conseil Municipal est favorable au nouveau circuit proposé oralement, sous conditions et réserves qui seront listées et spécifiées par courrier aux organisateurs.

En informations diverses :
         ° départ en retraite au 31/12/2014 de Mme PERROT secrétaire de mairie
       ° subvention PIIC de 5292€ pour un local associatif, projet à monter en liaison avec les habitants, une date sera proposée en soirée.
         ° FPIC Fond de Péréquation Intercommunal et Communal de 1906€
         ° compte-rendu de la visite du Président de la Communauté Urbaine M.MARTI
         ° fin des travaux de l'entreprise CHAVET (travaux dans la salle et volets de l'ancienne cure)

 

Compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2014

Le conseil municipal de Marigny a tenu séance ordinaire ce vendredi 6 juin 2014 à 20h sous la présidence de Mme Paulette Ackermann, maire.

Le conseil municipal attribue les subventions aux associations :
Agire : 50€                                                                 ADIL de S et L : 51€
Rives de Bourgogne : 30€                                           Temps des cerises : 100€
France ADOT : 50€                                                    Ligue contre le cancer S&L : 100€
Services de remplacements Monts du Charollais et Génelard : 100€ chacun
CFA la Noue : 30€                                                     Papillons Blancs Blanzy : 100€
Association d’entraide La Guiche : 50€                       Restaurants du cœur : 200€
ARAR Genouilly : 100€                                              Domisol : 50€
Harmonie Batterie fanfare Blanzy : 100€
Comité de liaison Blanzy Marigny Les bizots : 150€,
décide de rencontrer le représentant des JA71 pour la mise en place d’un éventuel partenariat, l’adhésion au CAUE 71 de 112€.

Les bilans des réunions des différentes commissions sont donnés et validés ainsi :

Communication :       Le questionnaire www.marigy71.fr sera diffusé
                                   La lettre d’information relancée
                                    Le questionnaire satisfaction de la salle polyvalente établi
                                   Et l’article sur « L’actu creusot montceau » paraîtra

Travaux :       Routes communautaires (Ragy monocouche les deux premières semaines d’Aout), puis reliquat sur l’extrémité de la route de Boucansaud. L'aqueduc sera renforcé.
                        Routes communales : des devis seront demandés pour les routes de Maumont et Baigny, le point à temps réalisé et l'enrobé à froid placé dans les trous en formation.
                        Chemins : réfection prévue selon devis pour 170t de cailloux.

CCAS : de nouveaux membres seront nommés au CCAS par Mme le maire

Syndicat de la Bourbince : Bilan des fonctions, projets, perspectives et incidences sur la rivière.

Piic : Le changement de toit de la chaufferie est programmé. Les devis seront établis.

Conseil communautaire : Lancement de la consultation pour un PLU communautaire valant SCOT de juin 2014 à 2017.

Le conseil municipal décide de renouveler les 2 CDD de JP et C Forest, d’accepter la redevance France Télécom qui sera reversée au Sydesl, d’accepter le devis de Chavet menuiserie pour 3298,60 € HT (entrée et tables salle des fêtes, cinq paires de volets du presbytère), de surseoir au choix des devis «l’enlèvement des thuyas » en attentant d’obtenir d’autres devis.

Puis le conseil s’est terminé par une série d’informations dont la tenue du prochain conseil qui aura lieu le 20 juin pour l’élection des délégués aux sénatoriales et la demande aux organisateurs du rallye des gueules noirs de choisir un autre circuit que Marigny pour leur épreuve spéciale.

 

Compte rendu du conseil municipal du 25 Avril 2014

Le conseil municipal se déroule sous la présidence de Mme Paulette Ackermann, Maire.
Il vote les taux d’imposition directe pour 2014. Les nouveaux taux ajustés au nouvel EPCI devraient diminuer légèrement la pression fiscale sur chacun. Ont été votés : la Taxe d’Habitation à 8,46% ; le Foncier Non Bâti à 28,28% et le Foncier Bâti à 12,67%.
Puis le conseil municipal adopte le budget primitif proposé soit en Fonctionnement 335 608 € et en Investissement 38 040 €, tant en recettes qu’en dépenses.
La répartition des commissions internes est réorganisée en 5 grands chapitres :
- Affaires générales et finances : Odile Manneveau, Audrey Dechaume, Yves Bonnard, Bernard Morin.
- Affaires sociales et CCAS : Paulette Ackermann, Nathalie Deshayes, Liliane Brelaud, François Marchand
- Vie associative et développement : Yves Bonnard, Nathalie Deshayes, Liliane Brelaud, Odile Manneveau, Bernard Morin
- Suivi des travaux : Bernard Morin, Michel Desmurs, Sébastien Chevrot, Céline Jacquet.
- Cadre et qualité de vie, patrimoine : François Marchand, Paulette Ackermann, Bernard Morin
Ces cinq commissions se veulent ouvertes à la participation de tous les membres du conseil ainsi qu’aux habitants concernés par les sujets traités. Ce fonctionnement nouveau des commissions est mis à l’essai. Le conseil en espère une plus grande ouverture et une plus grande efficacité dans la répartition des tâches.
Le conseil municipal a ensuite proposé la constitution de la commission communale des impôts et la constitution du CCAS.
Proposition pour la Commission des impôts

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Soufflet Michel

Manneveau Odile

Blanchard Brigitte

Ducroux Raymond

Répy Raymond

Clerc Lucette

Marillonet Gilles

Desserprix Roger

Dambrière Gilles

Dravert Andrée

Saborin Henri

Cornillon Jean

Forest Jean Pierre

Loudenot Didier

Bonniau Roger

Descombes Régis

Desmurs Michel

Montchanin Jérome

Degueurce Marcel

Rabut Patrice 

Rieme Andrée

Laragé Corinne

Couturier Lionel

Ferrière Daniel


CCAS : présidence Paulette Ackermann

Représentants de la commune

Représentants des associations

Bernard Morin

Liliane Brelaud

Nathalie Deshayes

Céline Jacquet

 

Yvette Repy

Jean Luc Brelaud

Edith Dravert

Emilie Marchand

Annie Bonnard

 

Puis le conseil a désigné ses représentants et délégués aux syndicats et associations
-          Correspondant défense : Audrey Dechaume
-          Délégués PIIC, FDAVAL : Paulette Ackermann, Bernard Morin, Yves Bonnard
-          Assoc d’Entraide : Paulette Ackermann
-          Sydesl : Bernard Morin, Odile Manneveau
-          Syndicat de la Bourbince : Paulette Ackermann, François Marchand
-          Gip e Bourgogne : Bernard Morin, Audrey Dechaume
-          CLECT (CUCM budget) : Odile Manneveau
-          Anciens combattants : Paulette Ackermann, Liliane Brelaud

 

Compte rendu de l'élection du maire le 28 mars

Le vendredi 28 mars à 20h le Conseil Municipal de Marigny s’est réuni à la salle de réunion pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.
Mme le maire Paulette ACKERMANN a procédé à l’installation du nouveau Conseil Municipal, puis a laissé la présidence à Mme Liliane BRELAUD, la plus âgée des conseillers, pour l’élection à bulletins secrets du nouveau Maire.
Mme Paulette ACKERMANN est élue maire, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin. Elle prend la présidence du Conseil qui décide de procéder à l’élection de 3 adjoints. Tour à tour, à l’unanimité, au premier tour de scrutin sont élus :
1er Adjoint, Bernard MORIN
2ème Adjoint, Yves BONNARD
3ème Adjoint : Odile MANNEVEAU.
Après clôture du procès verbal, diverses informations sont données, entre autres, sur le budget primitif 2014, qui sera voté à la prochaine réunion fixée le 25 avril.

Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2014

 Le Conseil Municipal se déroule sous la présidence de Mme Paulette Ackermann, Maire.
Le Conseil Municipal prend connaissance des indicateurs, de gestion de l’exercice 2013 de la commune, fourni par Mme Le Trésorier : « la commune de Marigny maintient une situation financière satisfaisante permettant de dégager une capacité d’autofinancement nette positive de 13% ».
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 se soldant par un excédent de fonctionnement de 209 182,27 € et un excédent d’investissement de 4582,27€ et adopte le compte de gestion du receveur.
En ce qui concerne le Contrat Emploi d’Avenir, le Conseil décide de demander le remboursement des charges auprès des communes de Passy et de St Marcellin de Cray, co-employeurs, au prorata du nombre d’heures.
Le conseil étudie les devis qui appuieront la demande de subvention du PIIC :
Entreprise Chavet : 3298,60€ HT
Chalets Bosset : 8082€ TTC
Bosset Bâtiments : 22881€ TTC et autorise Mme le Maire à faire la demande de subventions de 6221,37 €

Mme le Maire remercie toute l’équipe des conseillers sortants pour leur dévouement au service de la commune et leur présence régulière à toutes les réunions de conseil et de commissions. Le sérieux et la sérénité dont ils ont fait preuve, dans les situations les plus délicates, ont permis, à ce conseil, de prendre les décisions qui ont permis une gestion en « bon père de famille » de la commune, au cours du mandat qui se termine.

Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2014

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Paulette Ackermann, Maire, a tenu séance ordinaire le 31 janvier 2014 à la salle de réunion de Marigny.
Le conseil a pris connaissance du bilan des fonctionnements de la salle polyvalente et de la bascule communale. Il décide la rénovation des tables et l’achat de chaises complémentaires. Le bilan annuel de la réfection des routes goudronnées et de l’entretien des chemins est présenté au conseil qui décide de poursuivre le programme sur l’année 2014.
Mme le Maire informe le conseil que la signature des actes notariés validant le passage dans le domaine public des routes goudronnées privées et régularisant la situation des chemins quittant le domaine communal est programmée courant février chez le notaire.
Madame le maire est autorisée à signer la convention d’entretien des espaces publics avec la CUCM. Le conseil décide l’adhésion de la commune au Syndicat de la Bourbince, décide de prendre à sa charge les 10m de l’extension du réseau d’alimentation en électricité des parcelles à aménager au bourg et accepte la convention « Fourrière » proposée par la SPA.
La commune adhère au Fond de Solidarité Logement, à l’Association des Maires de Saône et Loire et accorde une subvention de 200€ pour aider une association communale « les amis du château de Baigny ».
Pour conclure, Mme le maire informe le conseil des différentes animations déjà programmées sur la commune en 2014 : les randonnées pédestres, les courses cyclistes, le triathlon, et le rallye des gueules noires.